CONDITIONS D'UTILISATION

SUJET

Les présentes conditions d'utilisation régissent votre accès et votre utilisation du site Web, https://www.pj-productions.com/fr/, ci-après désigné sous le nom de Site, et tous les services qui y sont associés.

Ces conditions d'utilisation comprennent les modalités du site, les conditions, les avis et les avis de non-responsabilité ou collectivement les Termes.

Tout accès ou utilisation du Site et des services associés par l'Utilisateur constitue son accord et son acceptation des Termes ainsi que la Politique de confidentialité sans réserve. Ils constituent donc un contrat entre le Propriétaire du Site et l'Utilisateur. La durée du contrat est indéterminée en fonction de l'accord et de l'acceptation des Termes et la Politique de confidentialité par l'Utilisateur.

Si l'Utilisateur n'est pas d'accord avec les Termes ou une partie de celles-ci, PJ Productions demande à l'Utilisateur de ne pas accéder et ne pas utiliser le site ou de continuer à utiliser le site ou l'un de ses services associés et de quitter le site.

PJ Productions peut à tout moment réviser les Termes sans préavis. L'Utilisateur est responsable de revoir les Termes à chaque fois qu'il revisite le Site et si l'Utilisateur continue à utiliser le Site après que des modifications ont été apportées aux Termes, il est réputé de les avoir acceptées.

MENTION LEGALE

En application de l'article 6 III-1 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 relative à la confiance dans l'économie numérique, le Site est la propriété de PJ Productions, une agence digitale enregistrée sous le numéro SIRET 842 037 061 00020 dont le siège social est situé au 10 Bis Avenue de la plage, 40530 Labenne, France.

Le Site a été créé et conçu par PJ Productions et le PDG, Philip Junietz, est responsable de tout contenu publié. Le Site est hébergé chez OVH, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France et est maintenu et édité par PJ Productions.

L'ensemble du Site est soumis à la législation française et internationale et est donc protégé par le droit d'auteur et la propriété intellectuelle.

Pour toute question concernant le Site (https://www.pj-productions.com/fr/), veuillez vous adresser à PJ Productions :

Email: info@pj-productions.com / Mobile: +33 785 16 77 12

DEFINITIONS

Site: Ce site Web
Propriétaire du Site: Philip Junietz PDG PJ Productions
Termes: Modalités du site, conditions, avis et avis de non-responsabilité
Utilisateur: Toute personne qui accède ou utilise le Site et ses services associés

DISPONIBILITE

L'utilisation du Site est gratuite pour tout Utilisateur et PJ Productions prend des mesures pour s'assurer que le Site est disponible pour tous les Utilisateurs, y compris les Utilisateurs handicapés, à tout moment, mais PJ Productions ne peut garantir que le Site sera disponible en permanence ou que l'utilisation du Site et de ses services associés sera ininterrompue ou sans erreur ou que le Site et le serveur seront exempts d'attaques. Néanmoins, PJ Productions prend des mesures pour assurer la sécurité et la confidentialité des données transmises. L'Utilisateur ne pourra pas demander un remboursement en cas d'indisponibilité causé par le Site ou d'un tiers.

PJ Productions se réserve le droit de refuser l'accès au Site, unilatéralement et sans préavis, à tout Utilisateur qui ne se conforme pas aux présentes Termes, à des fins de maintenance à court terme ou pour toute autre raison alors que l'Utilisateur n'a pas droit à un remboursement ou à une compensation.

Tous les coûts liés à l'accès au Site (matériel, logiciel ou accès Internet) sont à la charge exclusive de l'Utilisateur. L'Utilisateur est seul responsable du bon fonctionnement de son équipement informatique ainsi que de son accès à Internet.

PROPRIETE INTELLECTUELLE

Le design et le contenu du Site (structure, texte, image, animation, vidéo, logo) sont la propriété exclusive de PJ Productions et sont protégés par le droit d'auteur. Tous les droits sont réservés.

Le droit exclusif d'autoriser ou d'interdire la reproduction directe ou indirecte, temporaire ou permanente du Site par quelque moyen et sous quelque forme que ce soit, en tout ou en partie, et de rendre le Site accessible au public et de distribuer tout matériel protégé par le droit d'auteur sur le Site, restera au propriétaire du Site ou ses concédants. Toute reproduction partielle ou intégrale du Site par quelque société ou personne physique que ce soit sans l'autorisation écrite expresse de PJ Productions est strictement interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

L'Utilisateur s'engage à ne pas copier, adapter, modifier ou créer un travail dérivé à partir de tout matériel sur le Site ou à restreindre ou inhiber l'utilisation ou la jouissance du Site par quiconque.

Le propriétaire du site peut jouir de diverses marques de commerce et marques enregistrées. Le Client ne peut pas utiliser ces marques ou les marques de commerce de tiers qui apparaissent sur le Site. Tous les autres droits de propriété intellectuelle sur le Site sont la propriété du Propriétaire du Site ou de ses concédants.

DONNEES PERSONNELLES

Le Site comprend des zones où il est demandé à l'Utilisateur d'entrer des informations personelles. Toutes ces données que l'Utilisateur soumet à PJ Productions par l'intermédiaire du Site sont soumises à la Politique de confidentialité.

Conformément à la loi française (article 27 de la loi n° 78.17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés), l'Utilisateur dispose d'un droit d'opposition (article 26), d'accès (articles 34 à 38) et de rectification (article 36) des données le concernant. L'Utilisateur peut contacter PJ Productions pour faire corriger, mettre à jour ou supprimer toute information inexacte, incomplète, trompeuse ou périmée le concernant.

LIMITE DE RESPONSABILITE

Le Site est un site Web offrant des services et de l'information.

PJ Productions se réserve le droit de modifier les services, les prix et les offres sans préavis à l'Utilisateur. L'Utilisateur ne pourra pas demander de remboursement ou d'indemnisation.

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LIENS

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Les produits, services et sites Web de fournisseurs tiers mis à disposition via le Site sont détenus et exploités par des fournisseurs indépendants.

LOI APPLICABLE ET LIEU

Si un tribunal ou une autre autorité compétente considère que l'une des présentes Termes est nulle ou inapplicable en tout ou en partie, les autres Termes et le reste des Termes concernées continueront d'être valables.

L'erreur de PJ Productions de ne pas exercer ou de retarder l'exercice d'un droit ou d'un recours prévu par les Termes ou par la loi ne constitue pas une renonciation à ces droits ou à tout autre droit ou recours.

Les Termes peuvent être mises à jour à tout moment et sans préavis.

Les Termes représentent l'ensemble des MODALITES DU SITE, CONDITIONS, AVIS et AVIS DE NON-RESPONSABILITE et remplacent toute communication antérieure ou toute autre communication écrite et orale. S'il y a un différent entre les conditions de cette page des Termes du site Web et toute autre page du site, la page des Termes du site Web prévaudra.

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Toute contestation et/ou revendication juridique est régie exclusivement par la loi française. En cas de litige, seuls les tribunaux français sont compétents.

GARANTIE

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