CONDITIONS DE VENTE

GENERAL

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à tous les Services fournis par PJ Productions au Client et remplacent toutes les représentations, ententes ou accords antérieurs. La signature du Client sur le devis et/ou le paiement de l'acompte constitue l'acceptation des présentes conditions générales de vente.

ACCEPTANCE

Le Client n'a pas l'obligation de signer une acceptation des présentes conditions de vente pour qu'elles s'appliquent. En acceptant un devis, le Client est réputé avoir lu et accepté l'intégralité des présentes conditions générales de vente. Veuillez lire attentivement ces conditions de vente. Tout achat ou utilisation des Services de PJ Productions implique que vous avez lu et accepté les conditions générales de vente. Lors de la signature du devis par le Client, les conditions générales de vente sont fixées et ne peuvent être modifiées qu'avec l'accord écrit de PJ Productions.

DEFINITIONS

PJ Productions signifie PJ Productions, ses successeurs et ayants droit ou toute personne agissant au nom et avec l'autorité de PJ Productions.
Client signifie le Client ou toute personne agissant au nom et avec l'autorité du Client tel que décrit sur le devis, la facture ou tout autre accord fourni par PJ Productions au Client.
Travail signifie tout travail créé et/ou fourni par PJ Productions au Client tel que défini dans le devis, la facture ou tout autre accord fourni par PJ Productions au Client.
Artwork signifie tous les designs, motion graphics et photographies créés et/ou fournis par PJ Productions au Client tel que défini dans le devis, la facture ou tout autre accord fourni par PJ Productions au Client.
Site signifie tous les sites Web et/ou applications Web créés et/ou fournis par PJ Productions au Client tel que défini dans le devis, la facture ou tout autre accord fourni par PJ Productions au Client.
Services signifient tous les services fournis par PJ Productions, y compris, mais sans s'y limiter, les services de conseil ou de recommandation, de design, web ou photographie.

CHARGES ET ACOMPTES

Les prix des services de PJ Productions sont définis dans le devis que le Client reçoit par e-mail. Un devis est valable pour une période de trente (30) jours.

Sauf indication contraire dans le devis, un acompte de 50% du total des honoraires est dû pour tous les services avant que le travail ne soit fournis au client pour passer en revue. Le solde de 50% devient exigible à l'achèvement du travail à la satisfaction raisonnable du client, mais sous réserve des modalités du travail approuvé et rejeté. PJ Productions se réserve le droit de ne pas fournir le travail tant que le total n'a pas été payé dans sa totalité.

L'acompte est remboursable si le Client résilie le contrat deux (2) jours après la signature du devis. Sinon, l'acompte n'est remboursable que si PJ Productions ne s'est pas acquitté de sa responsabilité de livrer le travail requis en vertu de l'entente. En aucun cas l'acompte n'est remboursable si le travail a été commencé et que le Client résilie le contrat sans faute de PJ Productions. Un acompte pour les services de photographie n'est pas remboursable à l'exception des conditions météorologiques pluvieuses pour les prises de vue en plein air.

Note : Si aucun acompte n'est requis, le total est dû à l'achèvement du travail.

PJ Productions se réserve le droit de facturer au Client des frais supplémentaires pour tout travail qui n'est pas défini dans le devis et/ou la facture.

FOURNITURE DE CONTENU

Le Client peut fournir du texte, des images, des photographies, des vidéos, du son et d'autres données à PJ Productions pour l'intégration dans le travail. Le Client doit obtenir toutes les autorisations et autorités nécessaires en ce qui concerne l'utilisation du contenu fourni et doit accorder à PJ Productions les droits de publier et d'utiliser ce contenu dans la poursuite du travail. Le Client accepte d'indemniser et de dégager PJ Productions de toute responsabilité et de toute réclamation ou action en justice résultant du fait que le Client n'a pas obtenu toutes les autorisations requises et nécessaires pour le contenu fourni à PJ Productions.

Le Client est seul responsable du contenu fourni. Toute erreur, y compris, mais sans s'y limiter, les erreurs typographiques et de conception, relève de la seule responsabilité du Client. Le contenu fourni par le Client comme prêt à imprimer sera traité comme tel et toute erreur dans l'impression finale est sans aucune responsabilité de la part de PJ Productions. Sauf accord écrit spécifique, PJ Productions n'est pas responsable de la relecture.

Note : Le contenu textuel doit être livré sous forme de document Microsoft Word ou Open Office. Les images doivent être fournies en format .jpeg, .png, .gif ou .tiff. TOUT LE CONTENU DOIT ÊTRE CLAIREMENT IDENTIFIABLE !

PJ Productions se réserve le droit de refuser tout contenu non identifiable ou non organisé afin d'éviter des délais inattendus.

DELAIS ET RESPONSABILITE DU CLIENT

PJ Productions livrera le travail à la date convenue avec le client. PJ Productions ne peut être tenu responsable de tout retard en cas de force majeure ou de faits hors de son contrôle, y compris, mais sans s'y limiter, les maladies, blessures, incendies, vols et pannes d'ordinateurs ou d'équipements.

Comme pour certaines genres de travail, un minimum de feedback est requise, le Client accepte de déléguer une seule personne comme contact principal pour communiquer avec PJ Productions afin de faciliter le processus de feedback.

En cas de retard dans la fourniture du contenu à PJ Productions entraînant un retard dans l'achèvement du travail, PJ Productions a le droit de prolonger les délais préalablement convenus d'un montant raisonnable. Si le retard dépasse quatorze (14) jours à compter de la date du début du travail, PJ Productions se réserve le droit de fermer le projet et le solde ou le total devient immédiatement exigible.

Le Client s'engage à donner à PJ Productions la permission d'utiliser le nom complet, l'adresse commerciale ou l'adresse du site Web du Client à des fins de témoignage. PJ Productions se réserve le droit d'afficher tout travail à des fins promotionnels.

REVUE CLIENT

Tout Travail doit être approuvé par le Client mais soumis aux termes de travail approuvé et rejeté.

PJ Productions offrira au Client l'occasion de revoir l'apparence et/ou le contenu du travail avant son achèvement. A l'achèvement, ces derniers sont considérés comme acceptés et approuvés à moins que le Client n'avise PJ Productions par écrit de tout point insatisfaisant dans les dix (10) jours suivant la date à laquelle le travail est mis à la disposition du Client.

Dans le cas de services de photographie, le Client peut consulter le travail en mode Live-view sur un écran ou au dos de l'appareil photo juste après que la photo a été prise, de sorte qu'après la prise de vue, les photographies sont considérées comme acceptées et approuvées par le Client.

TRAVAIL APPROUVÉ ET REJETÉ

Le client est tenue responsable de toute erreur ou omission une fois que le travail a été approuvé. PJ Productions ne sera pas responsable des coûts résultant de la reproduction du travail en raison d'erreurs ou d'omissions du client.

Si le Client rejette le travail au cours de la période de validation ou n'approuve pas le travail subséquent exécuté par PJ Productions pour remédier à tout point enregistré comme étant insatisfaisant, et que PJ Productions, agissant raisonnablement, considère que le Client a été déraisonnable dans tout rejet du travail, PJ Productions se réserve le droit de traiter le présent contrat comme une fin et de prendre des mesures pour récupérer le paiement du travail achevé.

Une fois approuvé ou réputé approuvé, le travail ne peut être rejeté par la suite et l'entente sera réputée avoir été conclue et le solde ou le total deviendra exigible.

PAIEMENT

Le paiement sera effectué en espèces, par chèque, par virement bancaire ou par tout autre moyen convenu entre le Client et PJ Productions. Les chèques doivent être libellés à l'ordre de PJ Production et envoyés à Philip Junietz, PJ Production, 26 Avenue de la plage, 40530 Labenne. Les coordonnées bancaires seront disponibles sur les factures.

A l'achèvement du travail, PJ Productions facturera le Client pour le solde ou le total et indiquera le montant, dans le cas d'un accompte, comme crédit sur la facture. Les factures sont envoyées par e-mail, mais le Client peut choisir de recevoir des factures sur papier. Les factures sont payables à réception. Les comptes qui restent impayés trente (30) jours après la date de la facture feront l'objet d'une redevance de dix pour cent (10%) et d'une indemnité forfaitaire de 40 (quarante) euros pour couvrir les frais.

FRAIS SUPPLEMENTAIRES

Le Client s'engage à rembourser PJ Productions tous les frais supplémentaires nécessaires à l'achèvement du travail, y compris, mais sans s'y limiter, les frais de voyage, de nourriture et de nuitée, l'achat de polices, la photographie de stock, les plug-ins, l'hébergement Web et les noms de domaine.

CONFIDENTIALITE

PJ Productions et le Client sont informés de la nécessité d'échanger certaines informations de nature confidentielle, y compris, mais sans s'y limiter, les ententes écrites et orales, le savoir-faire, les renseignements techniques, financiers et commerciaux, les secrets commerciaux, les clients, les logiciels, les noms d'utilisateur ou les mots de passe, et conviennent de conserver les informations entre eux en toute confidentialité et de ne pas les divulguer sous quelque forme que ce soit à des tiers ou d'utiliser les informations des autres à des fins autres que celles qui sont précisées. Nonobstant la résiliation ou l'expiration de la présente entente, PJ Productions et le Client reconnaissent et conviennent que les obligations de confidentialité à l'égard des informations confidentielles demeureront en vigueur pendant une période totale de trois (3) ans à compter de la date d'entrée en vigueur.

RESILIATION

La résiliation des services par le client doit être demandée par écrit et prendra effet à la réception d'un tel avis. Les demandes par e-mail ou par téléphone pour la résiliation des services ne seront pas honorées avant d'avoir été confirmées par écrit. Le Client sera facturé pour le travail achevé à la date du premier avis d'annulation pour paiement complet dans un délai de trente (30) jours.

PROPRIETE INTELLECTUELLE ET LICENCES

PJ Productions affirme que tout Artwork créé par PJ Productions est original et, par conséquent, PJ Productions est propriétaire de tout Artwork et le PDG, Philip Junietz, conserve tous les droits pour tout Artwork sans limite de temps, y compris le droit exclusif de faire des montages et des reproductions de toute sorte. Sauf indication contraire dans le devis et/ou la facture, le Client n'a pas le droit d'altérer, copier, modifier ou reproduire tout Artwork créé par PJ Productions et comprend que toute reproduction de quelque type que ce soit nécessite une autorisation écrite de PJ Productions.

En cas de résiliation du présent contrat, PJ Productions est propriétaire de tout Artwork ainsi que de toutes les variations créées auparavant et a le droit de les compléter, les exposer et/ou les vendre (nom commercial non inclus).

Le droit de reproduction de l'Artwork est défini dans le devis et/ou la facture et est accordé au client une fois le solde ou le total entièrement payé.

PJ Productions accorde au Client le droit d'utiliser l'Artwork à des fins non commerciaux sans frais, à condition que credit soit donné. Le Client peut donner credit en plaçant une simple déclaration de copyright à proximité ou sur l'Artwork et doit en informer PJ Productions par un avis d'utilisation. Les fins non commerciaux comprennent les sites Web personnels et/ou les pages Web ainsi que les impressions ou les copies conservées ou remises à des amis et à la famille.

A des fins commerciaux, le Client peut obtenir la totalité des droits d'utilisation de l'Artwork créé par PJ Productions moyennant des frais supplémentaires qui doivent être négociés entre le Client et PJ Productions. Ces frais seront clairement définis dans le devis et/ou la facture. Après réception du paiement, le Client a tous les droits d'utilisation de l'Artwork dans toute application médiatique qui est bénéfique pour l'entreprise du Client.

Note : Certains services comme la conception de logos ou de photos de produits incluent déjà tous les droits d'utilisation dans n'importe quelle application médiatique.

Si le Client n'a pas obtenu tous les droits et utilise un Artwork créé par PJ Productions à des fins commerciaux, le Client accepte de payer PJ Productions pour l'utilisation de l'Artwork au taux courant du marché, déterminé au moment de l'utilisation. Les fins commerciaux comprennent les sites Web d'entreprise et/ou les pages Web, toute utilisation d'Artwork à des fins publicitaires ou promotionnels et toute autre utilisation qui serait considérée comme commerciale ou financièrement avantageuse pour le client.

PJ Productions affirme que les droits accordés en vertu de cette entente n'entrent en conflit avec aucune autre entente.

PJ Production se réserve le droit d'utiliser n'importe quel travail dans des portfolios imprimés et en ligne, y compris les promotions telles que les newsletters et publicités. Si tous les droits sont transférés au Client, il est de la responsabilité du Client de protéger les droits d'auteur de l'Artwork. N'hésitez pas à nous contacter si vous avez besoin de plus d'information à ce sujet.

LIVRAISON

Artwork sera livré par e-mail, Dropbox, WeTransfer ou tout autre support numérique négocié avec le Client sous forme de fichiers numériques dans différents formats (.jpg, .pdf, .eps, .png., .etc.) en fonction de l'Artwork. Les fichiers sources de l'Artwork ne seront livrés que si tous les droits sont transférés au client et que PJ Productions est en accord.

PJ Productions peut également prendre en charge l'ensemble du processus d'impression, y compris, mais sans s'y limiter, les décisions concernant la couleur, la densité, l'ajustement et la finition avec des tiers, pour un supplément de 50 euros (frais d'impression non inclus).

Le Site sera installé sur le serveur web correspondant via un accès FTP. Si le Client choisit d'organiser lui-même l'hébergement web, les fichiers sources du Site seront fournis par email, Dropbox, WeTransfer ou tout autre support numérique négocié avec le Client.

SERVICES DESIGN

PJ Productions offre au Client la possibilité de faire des révisions à l'Artwork. Cependant, PJ Productions a le droit de limiter le nombre de propositions à un montant raisonnable qui est défini dans le devis. Toute proposition supplémentaire sera facturée un supplément de 35 euros par heure.

SERVICES WEB

Le Client est responsable de fournir le contenu requis, y compris, mais sans s'y limiter, le texte, photographies, images, vidéos ou son, et de s'assurer qu'il est clairement identifiable et organisé. PJ Productions peut livrer un tableau (Open Office) bien organisée afin d'éviter tout problème d'identification du contenu pour un supplément de 50 euros. N'hésitez pas à nous contacter si vous avez besoin de plus d'information à ce sujet.

PJ Production peut acquérir des noms de domaine et l'hébergement web pour le Client. Le paiement et le renouvellement de ces services tiers sont à la charge du Client. PJ Productions n'est pas responsable de la perte ou de l'annulation des noms de domaine et/ou l'hébergement web causée par le non-paiement ou le retard de paiement, ni des temps d'arrêt, retards, pannes ou pertes de données causés par les fournisseurs de services Internet ou par le défaut de maintenir le Site par le Client.

En fonction de la nature spécifique du Site, le Client peut être amené à accorder un accès temporaire (nom d'utilisateur, mot de passe et toute autre permission requise) aux comptes du fournisseur d'hébergement web, aux répertoires de stockage accessibles via FTP ou à d'autres ressources devant être configurées pour atteindre les objectifs fixés dans le devis.

Le Client est responsable du maintien des sauvegardes en ce qui concerne le Site et PJ Productions ne sera pas responsable de la restauration des données ou du Site, sauf dans la mesure où une telle perte résulte d'un acte de négligence ou d'une omission de la part de PJ Productions.

En cas de site e-commerce, le Client est responsable de se conformer à toutes les lois pertinentes relatives au e-commerce et de dégager toute responsabilité, protéger, défendre et indemniser PJ Productions de toute réclamation, pénalité, taxe, tarif, perte ou dommage découlant de l'utilisation du e-commerce sur Internet. Sauf indication contraire dans le devis et/ou la facture, le Client est responsable de l'intégration de tout produit sur le Site.

PJ Productions s'efforce de s'assurer que le Site est conçu pour être vu par la majorité des visiteurs et pour être compatible avec la plupart des navigateurs populaires comme Internet Explorer, Firefox, Google Chrome et Safari. Le Client comprend et accepte que PJ Productions ne peut pas garantir une fonctionnalité correcte avec tous les navigateurs à travers les différents systèmes d'exploitation.

PJ Productions n'est pas responsable des pages Web ne s'affichant pas correctement dans les nouvelles versions des navigateurs, publiées après que le Site a été conçu et livré au Client. PJ Productions se réserve le droit de facturer tout travail impliqué dans la mise à jour du Site pour être compatible avec la nouvelle version du navigateur.

Le Client comprend que PJ Productions ne peut garantir une position spécifique dans les résultats des moteurs de recherche pour le Site. Néanmoins, PJ Productions appliquera l'optimisation de base pour les moteurs de recherche (SEO), selon les meilleures pratiques actuelles, pour améliorer le classement du Site.

SERVICES PHOTOGRAPHIE

Le Client peut faire appel à PJ Productions pour des shooting photo par service ou par heures de travail éffectués. Le temps minimum de réservation est limité à une (1) heure. Les tarifs horaires peuvent changer si l'heure de réservation est en dehors des heures de travail officielles (10h00 à 18h00). Les réservations sont confirmées par la signature d'un devis et/ou le paiement de l'acompte.

Le Client a le droit de reprogrammer un shooting photo une (1) fois si la demande est faite deux (2) jours avant le shooting. Si ce délai n'est pas respecté ou si un autre report est demandé par le Client, PJ Productions facturera un supplément de 50 euros.

PJ Productions se réserve le droit d'éditer et de publier seulement les photographies qui sont considérées comme étant de qualité professionnelle et conformes aux normes photographiques de PJ Productions. PJ Productions améliore les photographies par le biais de corrections incluant, mais sans s'y limiter, le contraste, la lumière et la couleur ainsi que la retouche de beauté pour la photographie de portrait.

Le Client indemnisera et défendra PJ Productions contre toute réclamation, responsabilité, dommages, coûts et dépenses, y compris les frais juridiques raisonnables découlant de la création ou de l'utilisation de toute photographie ou découlant de l'utilisation de tout matériel fourni par le Client.

A moins d'être livré par PJ Productions, il n'existe aucune autorisation de modèle ou de propriété et c'est la responsabilité du Client d'obtenir les permissions nécessaires pour les utilisations qui nécessitent une autorisation de modèle ou de propriété.

Sauf convention contraire, le Client est responsable de la livraison des produits prédéterminés pour les shooting de produits à PJ Productions. Les produits doivent être dans de nouvelles conditions, sinon des frais supplémentaires peuvent être facturés pour le nettoyage et la post-production supplémentaire. PJ Productions se réserve le droit de refuser tout produit dans mauvaises conditions.

DESIGN CREDIT

Le Client accepte de permettre à PJ Productions de placer un petit crédit sur tout Artwork prédéfini pour l'impression et de faire apparaître un petit texte ou petit graphique en bas du Site pour créer un lien vers le site Web de PJ Productions. Si le lien est représenté par un graphique, il sera conçu pour s'intégrer dans le design global. Le Client peut demander l'éjection du design crédit pour un montant fixe de 150 euros.

PERTES CONSECUTIVES ET RESPONSABILITE

PJ Productions ne sera pas responsable de toute perte ou dommage causé par toute inexactitude ou omission, par retard ou erreur et/ou toute perte ou dommage au contenu fourni par le Client à PJ Productions. PJ Productions n'est pas responsable et ne peut garantir le remplacement du travail causé par la perte et/ou les dommages par le client après une période de trente (30) jours à compter de la date de la facture.

En aucun cas, PJ Productions ne peut être tenu responsable envers le Client pour tout dommage, perte et/ou dépense (y compris la perte de profit), perte d'économies ou autres dommages consécutifs ou spéciaux découlant de la reproduction, la modification, l'apparence, l'exploitation ou l'incapacité d'utiliser le travail.

Les frais payés pour les Services en vertu de la présente entente représentent l'entière responsabilité de PJ Productions envers le Client à l'égard de toute réclamation ou violation de la présente entente, qu'elle découle ou non d'une négligence.

EXONERATION ET GARANTIE

Sauf indication contraire, PJ Productions fournit ses services TELS QUELS sans garantie d'aucune sorte. Le Client comprend que PJ Productions ne peut garantir que les Services répondront à ses attentes ou exigences et que l'entière responsabilité de la qualité et de la performance incombe au Client.

Pour le Site, PJ Productions garantit que si un défaut du Site apparaît et est signalé à PJ Productions dans les trente (30) jours suivant la réception de la facture, PJ Productions remplacera ou remédiera le Site. Nonobstant, toute disposition contraire contenue dans la présente entente, PJ Productions ne peut garantir que les fonctions contenues dans le Site seront ininterrompues ou exemptes d'erreurs.

En aucun cas cette garantie ne couvrira tout défaut ou dommage qui pourrait être causé par le défaut d'entretenir ou de suivre les instructions ou les directives de PJ Productions par le Client.

DROITS DE REFUS

PJ Productions se réserve le droit de ne pas inclure de texte, d'images ou d'autres données immorals, offensants, obscènes ou illégaux dans un travail. En aucun cas, PJ Productions ne peut être tenu responsable de l'inclusion d'un tel contenu.

PJ Productions ne tolère aucune forme de communication abusive (e-mail, téléphone, en personne, .... etc.) et se réserve le droit de refuser ou de résilier toute entente en cas de communication abusive.

Le Client est responsable du comportement de toute personne présente lors d'une séance photo. PJ Productions se réserve le droit de résilier tout accord sans préavis si le comportement d'une personne présente lors d'un shooting est jugé indiscipliné ou dangereux par PJ Productions. Dans de telles circonstances, le solde ou le total devient immédiatement exigible et le Client remboursera intégralement PJ Productions pour toute perte ou dommage causé à la propriété et/ou à l'équipement.

LOI APPLICABLE

Le présent contrat est régi par le droit français.

CLAUSE DE SAUVEGARD

Si un tribunal ou une autre autorité compétente considère que l'une des présentes Conditions est nulle, invalide, illégale ou inapplicable en tout ou en partie, les autres Conditions et le reste des Conditions concernées continueront d'être valables. Tout terme invalide, illégal ou non exécutoire sera remplacé par un terme valide, légal et exécutoire mutuellement acceptable, qui se rapproche le plus de son intention initiale.